CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Dernière mise à jour : juillet 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à la vente au moyen du site www.colehaan.eu (le « Site ») de produits vendus par COLE HAAN INTERNATIONAL B.V., Herengracht 576, 1017 CJ Amsterdam, Pays-Bas, immatriculée au Dutch Trade Registry (Pays-Bas) sous le numéro 56982437 (ci-après « la Société », « Cole Haan », ou « nous ») aux consommateurs dont le domicile ou la résidence habituelle est situé en Autriche, Belgique, Croatie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, et République d'Irlande (« vous » ou « le Client »).

Vous pouvez nous contacter à contact.europe@colehaan.eu.

Ces CGV doivent être lues en conjonction avec notre Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation, disponibles sur notre Site.

VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER OU FAIRE LIVRER DES PRODUITS DEPUIS CE SITE SI VOUS (A) N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CGV, (B) N'AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE D’AU MOINS 18 ANS, OU (C) NE JOUISSEZ PAS DE LA CAPACITÉ JURIDIQUE POUR CONCLURE DES CONTRATS.

EN PASSANT UNE COMMANDE SUR LE SITE, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ L'ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD, ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CGV.

Toute modification des CGV s’appliquera uniquement aux commandes passées après la date de la modification et entrera en vigueur à partir de la « dernière mise à jour » mentionnée sur le Site. Vous devez consulter les CGV avant d’effectuer tout achat sur le Site. Votre utilisation du Site après la « dernière mise à jour » implique votre acceptation sans reserves des modifications des CGV.

1. Produits

Les produits proposés (les « Produits ») sont tous ceux qui figurent sur le Site, notamment des chaussures, sacs, et autres articles et accessoires de mode.

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande sont proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles.

Cole Haan apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits, notamment au moyen de descriptifs détaillés et de photographies illustrant les Produits, et ce dans le respect des meilleurs standards du marché.

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.

2. Procédure de commande

Après avoir choisi les Produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité(e) à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles.

Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement.

Quand nous avons accepté votre commande, un numéro de commande vous sera attribué. Celui-ci s’affichera sur la page web. Un courriel avec le numéro de commande vous sera également envoyé. Si nous n’acceptons pas votre commande, vous en serez informé(e) par courriel, et nous vous rembourserons si le paiement a été effectué.

3. Prix et paiement

• 3.1 Prix. Le prix des Produits sera celui indiqué à tout moment sur notre Site, sauf en cas d'erreur manifeste. Les prix affichés sur notre Site sont en Euros et comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) mais excluent les frais de livraison. La TVA est celle en vigueur au jour de la commande sur le territoire français.
• 3.2 Erreur manifeste de prix. Si nous décelons une erreur manifeste dans le prix du ou des Produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d'annuler cette commande. Si nous n'arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l'intégralité des montants payés.
• 3.3 Frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés au moment où vous passez une commande. La livraison est gratuite pour toute commande d’une valeur supérieure à 100 Euros.
• 3.4 Droits de douane et autres taxes. Si vous demandez la livraison d’un Produit en dehors de l’Union européenne, des droits de douane et/ou autres droits ou taxes sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et/ou taxes sont entièrement à votre charge. En cas de refus de paiement de ces droits et/ou taxes de votre part, les frais de renvoi du Produit à Cole Haan seront déduits de votre remboursement.
• 3.5 Modalités de paiement. Le paiement s'effectue soit par carte bancaire, soit par carte de crédit, soit par des fournisseurs de paiement mobile (par exemple Apple Pay, Google Pay et PayPal). Vous déclarez et garantissez que (i) les informations que vous nous fournissez relatives à votre paiement sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement concerné, et (iii) le cas échéant, votre établissement bancaire ou de paiement versera la somme payée conformément à la commande. Lors de la confirmation de la commande, vous pourrez être redirigé(e) vers le site d’un des intermédiaires de paiement et devra suivre les démarches indiquées sur ce site. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des Produits concernés.
• 3.6 Modification des prix. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes déjà passées, à l'exception des cas décrits ci-dessus.

4. Refus de traiter une commande

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Produit de notre Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, nous pouvons être confrontés à des circonstances exceptionnelles telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock ou un incident de paiement, qui nous obligent à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé une confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison, dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge.

Nous ne pourrons être tenus pour responsable, envers vous ou tout autre tiers, du retrait d’un Produit du Site ou du non-traitement d’une commande dans les cas visés ci-dessus.

5. Livraison

Sous réserve des dispositions de l’article 4 portant sur la disponibilité des Produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer le/les Produit/s que vous avez achetés avant le délai indiqué sur le récapitulatif de commande.

Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues. Si la livraison ne peut être effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable, nous vous proposerons soit de poursuivre le processus d'achat avec une nouvelle date de livraison, soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser l'intégralité du montant que vous avez payé.

Au moment de la livraison, si le Produit est endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve précise sur le bordereau de livraison. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises et l’acceptation du/des Produit(s), vous reconnaissez avoir reçu la marchandise dans un état non endommagé.

Aux fins des présentes CGV, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où vous ou un tiers que vous aurez désigné serez en possession matérielle des Produits. Le transporteur tentera de livrer et, en cas de succès, nous renverra une preuve de livraison. En cas d'échec, il tentera de partir avec un voisin ou, s'il est choisi par le destinataire, il le laissera dans le lieu sûr désigné par le destinataire.

6. Transfert des risques et de la propriété des Produits

Vous assumerez les risques relatifs aux Produits à compter de la livraison. La propriété des Produits ne vous sera transférée qu’à réception du règlement intégral des sommes dues, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison si elle intervient à une date ultérieure au paiement.

7. Informations concernant l’exercice du droit de rétractation (seulement applicable aux résidents de l’Union européenne)

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du Produit. Dans le cas où vous avez commandé plusieurs Produits dans une seule commande et les Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier Produit.

Pour exercer le droit de rétractation, nous utilisons un portail de retours tiers, via lequel vous pouvez demander une étiquette pour les retours gratuits. Lorsque les Produits sont réceptionnés dans notre entrepôt et vérifiés, un remboursement vous sera effectué.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation. En cas de rétractation de votre part de ce contrat, nous vous rembourserons votre paiement pour les Produits reçus de votre part. Nous ne rembourserons aucun frais de livraison payé par vous, ni aucun frais supplémentaire résultant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons, sans retard excessif et, en tout événement, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le Produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, ce remboursement n'entraînera aucun frais pour vous.

Vous devrez renvoyer le Produit à l’adresse suivante sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le Produit avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Bleckmann B.V.Piri Reisweg 15-17,5928 LB Venlo, The Netherlands

Nous prendrons en charge les frais de renvoi du Produit.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

8. Garantie

À l'exception des droits qui vous sont accordés en vertu de la loi sur la protection des consommateurs, toutes les autres garanties, conditions et termes non énoncés dans ces Conditions de Vente sont, dans la mesure permise par la loi, exclus.

9. Achat pour usage personnel

Vous déclarez que vous achetez les Produit(s) pour votre usage personnel uniquement, et non pour la revente, la location à titre gratuit ou onéreux, l'exportation ou tout autre usage, ce qui serait strictement contraire aux présentes CGV. Cole Haan ne saurait être responsable de quelconque dommage lié à un achat fait à des fins commerciales ou professionnelles, et notamment toute perte de profits ; perte d'activité ; baisse de la survaleur et/ou autres pertes similaires ; pertes d'économies anticipées ; perte de biens ; perte de contrats ; manque d'utilisation ; ou tout dommage, perte, dépense, frais ou coût spécial, indirect, consécutif ou purement économique.

10. Données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Notre Politique de Confidentialité régit le traitement de toutes les données personnelles recueillies auprès de vous.

11. Archivage – accès au contrat

Votre commande fait l’objet d’un archivage sur notre serveur, et vous pouvez demander à tout moment d’avoir accès à une copie de la commande et du contrat correspondant en écrivant à l’adresse email suivante : support.europe@colehaan.eu.

12. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable de tout manquement à l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure.

13. Transfert des droits et obligations

Vous ne pourrez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni transférer d'une quelconque autre manière le présent contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit.

Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer d'une quelconque autre manière ce contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci, et ce à tout moment. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges et autres transferts ne porteront pas préjudice aux droits qui, le cas échéant, vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur, et ne constitueront aucune limite, restriction ou exclusion des garanties explicites ou implicites que nous aurions pu vous accorder.

14. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur notre Site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé(e) expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser le présent Site pour copier des informations nécessaires à votre commande ou vos informations d’identification.

15. Communications par écrit

En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce Site, vous acceptez que votre communication avec nous s'effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous informerons par le biais d'alertes affichées sur notre Site, le cas échéant sous réserve des modalités de traitement de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit.

Il est entendu que les notifications seront correctement effectuées et reçues à l'instant même où elles seront publiées sur notre Site, 24 heures après qu'un courrier électronique aura été envoyé, ou trois jours à compter de la date d'affranchissement de toute lettre. Pour prouver qu'une notification a bien été remise, il suffira de démontrer, dans le cas d'une lettre, que l'adresse était correctement écrite et qu'elle a bien été affranchie et postée ; dans le cas d'un courrier électronique, il suffira de démontrer que ce dernier a bien été envoyé à l'adresse électronique indiquée par le destinataire.

16. Divers

Le fait qu’une partie ne se prévale pas à un moment donné des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation de se prévaloir ultérieurement de quelconque des clauses desdites CGV. Toute modification ou renonciation aux présentes CGV nécessite notre consentement exprès.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17. Loi applicable – Règlement de différends

Les présentes CGV sont régies par le droit néerlandais, sous réserve des règles impératives du pays de résidence du consommateur.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Cole Haan pour obtenir une solution à l’amiable. Le Client et Cole Haan feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.