CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.fr.colehaan.eu (ci-après le « Site ») ainsi que les droits et obligations lors de l’utilisation de celui-ci par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

Article 1 : Application et opposabilité des CGU

1.1. Le Site est édité par la société COLE HAAN INTERNATIONAL B.V.., Herengracht 576, 1017 CJ Amsterdam, Pays-Bas, immatriculée au Dutch Trade Registry (Pays-Bas) sous le numéro 56982437 (ci-après « la Société » ou « Cole Haan »).

1.2. L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve, pleine et entière, des présentes CGU que l’Utilisateur déclare avoir lues et comprises dans leur intégralité : l’Utilisateur ne doit pas poursuivre son utilisation du Site s’il est en désaccord avec tout ou partie des CGU.

1.3. Les présentes CGU sont disponibles et accessibles en ligne. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables jusqu’à ce que des nouvelles CGU les remplacent. Les présentes CGU annulent et remplacent toute version antérieure.

1.4. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, ces modifications n’ouvrant aucun droit à indemnisation, ce que l’Utilisateur accepte expressément. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de s’assurer que son utilisation se fait dans les conditions visées par les dernières CGU applicables.

Date de la dernière mise à jour des présentes CGU : juin 2024.

Article 2 : Accès au Site

2.1. Le Site est destiné aux Utilisateurs qui accèdent au Site depuis l'Autriche, la Belgique, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la République d'Irlande ou dont la résidence habituelle se trouve dans l'un de ces pays.

2.2. Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur qui dispose d’un accès à internet. L’ensemble des coûts associés à l’accès au Site et à ses contenus, ainsi qu’à leur utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société ne garantit pas la disponibilité du Site, ni la disponibilité de toute ou partie de son contenu. La Société se réserve le droit de modifier le Site à tout moment. La Société s’efforce à mettre le Site régulièrement à jour, mais la Société ne garantit pas que le contenu du Site soit exact, complet ou à jour.

2.3. Le Site est destiné uniquement à un usage personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site pour des fins commerciales ou professionnelles. La Société ne saurait être responsable de quelconque dommage lié à l’utilisation par l’Utilisateur du Site à des fins commerciales ou professionnelles, et notamment pour toute perte de profits ; perte d'activité ; baisse de la survaleur et/ou autres pertes similaires ; pertes d'économies anticipées ; perte de biens ; perte de contrats ; manque d'utilisation ; ou tout dommage, perte, dépense, frais ou coût spécial, indirect, consécutif ou purement économique.

Article 3 : Identifiants

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la sécurité du mot de passe qu’il choisit et de l’adresse e-mail ou autres identifiants qu’il enregistre lors de son utilisation du Site (les « Identifiants »), ainsi que de toutes les conséquences, notamment financières, en résultant. L’Utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses Identifiants. L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses Identifiants à toute tierce personne. L’Utilisateur doit immédiatement informer la Société de toute divulgation, utilisation ou accès non autorisée à ses Identifiants à support.europe@colehaan.eu. Si la Société a des motifs raisonnables de croire que la sécurité des Identifiants d’un Utilisateur est menacée, ou que l’Utilisateur n’a pas respecté l’une quelconques des clauses des présentes CGU, elle se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site.

Article 4 : Liens

4.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes à titre purement informatif vers des sites internet tiers (« Sites Externes »). Cole Haan ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des Sites Externes. Les Sites Externes sont édités par des sociétés tierces indépendantes de Cole Haan. La présence sur le Site d’un lien hypertexte vers un Site Externe ne saurait être interprétée comme une approbation par Cole Haan du Site Externe ni de son contenu. Cole Haan ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir d’un Site Externe. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’accès et de l’utilisation d’un Site Externe. Cole Haan ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur un Site Externe.

4.2 La Société autorise la création de liens hypertexte vers la page d’accueil du Site à condition d’être faite de manière à ne pas nuire aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l’image de marque de Cole Haan et dans le parfait respect de toute obligation légale et réglementaire applicables ( l’ « Autorisation »). Cole Haan se réserve le droit de retirer, à sa seule et entière discrétion et à tout moment, l’Autorisation, sans préavis et sans notification. En créant un lien vers la page d’accueil, il est strictement interdit : (a) de créer un lien hypertexte qui donnerait l’impression qu’il existe une forme d’approbation, d’association, de partenariat, ou de soutien de la part de Cole Haan de l’Utilisateur ou de toute personne physique ou morale tierce ; (b) pour toute personne (l’« Auteur du Lien ») de créer un lien hypertexte vers le Site sur un Site Externe dont l’Auteur du Lien n’est pas le propriétaire ; (c) de créer un lien vers le Site sur un Site Externe dont l’existence ou le contenu est susceptible de porter atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l’image de marque de Cole Haan ; (d) de créer vers tout ou partie du Site de liens profonds utilisant une technique de transclusion (framing, inline linking, etc.) ; et/ou (e) de créer un lien vers une partie du Site autre que la page d’accueil. Pour toute demande de création de lien hypertexte en dehors de l’Autorisation donnée par le présent paragraphe, vous pouvez contacter support.europe@colehaan.eu.

Article 5 : Sécurité

5.1 L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site et à n’effectuer aucune opération susceptible d’entrainer un accès frauduleux. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au Site ou par son intermédiaire.

5.2 La Société fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue. L’Utilisateur déclare accepter et reconnaitre les caractéristiques, limites et aléas de l’internet. L’Utilisateur est invité à remonter sans délais à la Société toute difficulté qu’il viendrait à constater dans le cadre de son utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à avoir en place un logiciel antivirus opérationnel et à jour avant de naviguer sur le Site.

5.3 L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus ou autre anomalie de quelque nature sur le réseau de l’internet, et la Société ne saurait être responsable de tout dommage causé par un manquement par l’Utilisateur à cette obligation de sécurité.

Article 6 : Comportement à respecter

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément ne pas utiliser le Site à des fins illicites. Il s’engage à utiliser le Site conformément à la réglementation en vigueur, et plus généralement à ne pas nuire aux intérêts, à la notoriété, à la réputation, ou à l’image de marque de Cole Haan. L’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste soit pour autant limitative : de diffuser, transmettre, envoyer, afficher un contenu, sous quelque forme que ce soit, relevant notamment de la xénophobie, du racisme, de l’incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l’appel au meurtre, de la diffamation, de l’injure ; de diffuser, transmettre, envoyer, afficher un contenu, sous quelque forme que ce soit, portant atteinte aux droits de tiers, à savoir notamment, les droits d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et dessins et modèles, ou tout autre droit de la propriété intellectuelle, ou le droit au respect à la vie privée ; de se faire passer pour une autre personne ou entité, falsifier ou supprimer des mentions légales ou autres ; de restreindre ou d’interdire l’utilisation par une autre personne du Site, notamment par le biais d’une attaque par déni de service ; d’utiliser un robot, un robot d’exploration (spider), une application de recherche/récupération de site ou un autre dispositif visant à récupérer ou à indexer tout ou partie du Site ou à collecter des informations sur les utilisateurs dans un but non autorisé ; de créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous des prétextes fallacieux ou frauduleux ; d'obtenir un accès non autorisé au Site, au serveur sur lequel le Site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site ; et/ou de transmettre des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie ou d’autres éléments de nature destructrice. Toute violation de la présente clause est susceptible de faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales.

Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1. Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif de la Société sont la propriété exclusive de la Société et/ou de ses partenaires et/ou de tiers et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle (ci-après désigné comme les « Éléments de la Société »). Il est interdit en conséquence de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, d’intégrer sur quelque support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière lesdits Éléments de la Société, sans l’autorisation expresse de la Société ou du titulaire des droits. La Société concède à l’Utilisateur uniquement un droit d’accès au Site, à titre non exclusif, personnel, non transmissible et ce, conformément aux dispositions des présentes CGU.

7.2. Toute utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du Site (data mining, web scraping, fouille de textes ou de données) est interdite. La Société réserve expressément ses droits à cet égard, notamment en l’application de l’article 4.3 de la Directive (EU) no 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.

7.3 L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la Société est en droit d’utiliser, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, toute réaction, idée, avis, commentaire, suggestion, donnée ou toute autre forme d’information transmise par l’Utilisateur à la Société sans pouvoir prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 8 : Données à caractère personnel

Le traitement de données personnelles par Cole Haan dans le cadre de la mise à disposition du Site est régi par la Politique de Confidentialité.

Article 9 : Cookies

La notion de cookie et traceurs, prise au sens large, couvre l’ensemble des fichiers texte non exécutables, traceurs, balises web et autres technologies de collecte d’informations relatives à votre navigation et à vos interactions sur le Site, déposés sur le navigateur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre navigation sur le Site (ci-après « Cookies »). L’utilisation de Cookies par la Société se fait conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 10 : Ventes effectuées sur le Site

Toute vente effectuée sur le Site est régie par nos Conditions Générales de Vente en Ligne.

Article 11 : Cession

La Société peut librement céder ses droits et obligations découlant des présentes CGU.

Article 12 : Divers

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation de se prévaloir ultérieurement de quelconque des clauses desdites CGU.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13 : Droit applicable et réclamation

Les présentes CGU sont régies par le droit néerlandais, sous réserve des règles impératives du pays de résidence du consommateur. Le Site étant fourni à l’Utilisateur par la Société, l’Utilisateur est invité à faire état de toute réclamation auprès de cette dernière à l’adresse support.europe@colehaan.eu.

Ce qui suit s'applique aux utilisateurs qui visitent le site depuis la France ou dont la résidence habituelle se trouve en France : Dans le cas où le différend entre vous et Cole Haan n'est pas résolu, vous pouvez – sans y être obligé – utiliser la plate-forme de résolution en ligne des litiges accessible via http://ec.europa.eu/odr.